Nouveau DPE

Lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue le 16 octobre en visio-conférence, la DHUP a rappelé les principales évolutions du DPE contenues dans deux décrets en cours d’examen au Conseil d’Etat.

Ces évolutions sont les suivantes :
– généralisation de la méthode de calcul (3CL) à tous les logements : antérieurs à 1948 ou avec
systèmes des chauffage collectif
– passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire)
-mise à jour des paramètres liés aux énergies (PEF, FE CO2, tarifs des énergies)
– mise à jour des données météorologiques (mensuelles, par zone climatique RT)
– mensualisation du calcul
– alignement du scénario conventionnel d’occupation sur la RE2020
– mise à jour des performances des systèmes et des matériaux
– prise en compte de nouveaux systèmes
– améliorations de la modélisation
– quelques simplifications

Lors de cette réunion, la question des règles de passage statistique entre DPE avant et après réforme a été longuement débattue. Sur la base de 35 000 simulations (virtuelles) réalisées ces dernières semaines, le ministère considère qu’il n’y a pas de « tendance majeure observée mais quelques tendances notables ». Notamment une baisse quasi-générale des consommations d’ECS, des consommations de chauffage plutôt à la hausse (mais avec disparités importantes) et un ajout des consommations d’éclairages et d’auxiliaire (+6-7kWh/m².an).

A noter que la décision d’exprimer le DPE en énergie primaire et/ou finale n’a pas encore  été validée à ce stade.

Autre information importante à retenir de cette concertation : la baisse à 2,30 désormais actée du coefficient d’énergie primaire (CEP) appliqué à l’électricité.

La DHUP a par ailleurs présenté le nouveau scénario de prise en compte de la zone climatique et l’altitude par une modulation sur un double coefficient zone climatique et altitude avec pour référence la zone H2B & une classe d’altitude 0-400m. La réduction des zones climatiques de 80 à 8 zones, dans un souci manifeste de simplification, a suscité des interrogations parmi les acteurs connectés.

Un calendrier toujours plus serré

Débutés en février 2019, les travaux de fiabilisation du DPE sont désormais lancés dans une course contre la montre. Deux décrets modifiant le cadre réglementaire des DPE sont en cours d’examen au Conseil d’Etat, tandis que les éditeurs de logiciel devraient enfin pouvoir commencer à travailler sur le nouveau moteur de calcul.

Les arrêtés méthode seront publiés fin 2020 à l’issu d’une phase de consultations (CSCEE, CSE, public,…) soit dans le même temps que la sortie du guide diagnostiqueurs.

L’information et la formation des diagnostiqueurs sur le nouvel outil débutera à partir de janvier 2021.
La publication de l’ordonnance de définition des passoires thermiques et arrêtés seuils des nouvelles classes énergétiques (arrêtés DPE complémentaires) est prévu au plus tard mars 2021. Suivra une phase d’ajustement des logiciels (étiquettes) en avril/mai 2021, avant l’entrée en vigueur de l’opposabilité des DPE toujours programmée au plus tard au 1er juillet 2021.

La prochaine réunion de concertation est programmée en novembre avec la présentation de scénarios de seuils pour les étiquettes énergétiques et climat (notamment le seuil « passoires thermiques ») et la présentation de la répartition du parc de logements avant et après réforme du DPE (travaux SDES – Energie Demain).

Source: Diagactu du 19 Octobre 2020

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