DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Le branchement des immeubles à usage d’habitation au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout) est obligatoire, sauf en habitat dispersé où les propriétaires doivent être équipés d’une installation d’assainissement autonome (fosse septique) et en assurer régulièrement l’entretien et la vidange, afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Selon le cas, il peut donc s’agir :

  • D’un diagnostic assainissement collectif :si la maison est reliée au tout à l’égout.
  • D’un diagnostic assainissement non collectif :si la maison est équipée d’un système d’assainissement individuel (fosse toutes eaux, micro station d’épuration, etc.).

Le Code de la Santé Publique impose aux vendeurs, la réalisation d’un état de l’installation d’assainissement autonome des logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

En effet, depuis le 1er Janvier 2011, la vente d’un logement doit s’accompagner d’un diagnostic d’assainissement daté de moins de 3 ans. Celui-ci a pour but l’amélioration des installations non collectives et l’information de l’acheteur sur leur état (individuelle ou collective). Cette disposition a été rendue obligatoire par la loi Grenelle 2 du 02 Juillet 2010. Ce certificat s’inscrit dans le diagnostic technique en vigueur , qui comprend aussi les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, le DPE (Diagnostic de performance énergétique), termites, ERP etc…

Le diagnostic est réalisé par le SPANC ou délégué a un diagnostiqueur immobilier comme Arenov-Design Diagnostiqueur immobilier à Melun(77) et alentours. Ce diagnostic est réalisé sur la base de documents remis par le vendeur et par une visite sur site du diagnostiqueur. Il consiste à vérifier l’existence de l’installation, identifier, localiser et caractériser les dispositifs de l’assainissement non collectif, repérer les défauts d’usure ou d’entretien, vérifier que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques pour la santé ou l’environnement.

Dans le cas ou la maison ne possède qu’une fosse septique ou une installation insuffisante, le diagnostiqueur signalera ces déficiences, avec obligation pour l’acquéreur de mettre aux normes son installation dans l’année qui suit. Le diagnostic protège ainsi autant l’acquéreur que le vendeur contre d’éventuels litiges et permet de prévoir les travaux à réaliser après l’achat.

La durée de validité du diagnostic est de 3 ans.

Recommandations :

  • Ne jamais déverser des produits chimiques polluants : peinture, essence, antigel, vernis, diluants à peinture, huiles usées, pesticides, herbicides ou tout autre produit chimique domestique. Ces produits sont extrêmement nuisibles pour l’environnement.
  • Ne jamais déverser dans la fosse des filtres à café, de la soie dentaire, des couches jetables, de la litière pour chat, des mégots de cigarette, de la graisse ou des huiles, des cheveux, des essuie-tout, des tampons, des serviettes sanitaires, des préservatifs ou des pansements. Ces objets se décomposent trop lentement et risquent de colmater votre champ d’épuration.
  • Déversez le moins possible de produits désinfectants comme de l’eau de Javel, du chlore ou du Borax. Ces produits ralentissent ou tuent l’activité bactérienne, essentielle à la dégradation des matières organiques contenues dans la fosse.

Notre périmètre d’intervention :

Diagnostiqueur immobilier Le Mee sur Seine(77) -Melun – Vaux le pénil – Livry sur seine – La Rochette – Dammarie les Lys – Fontainebleau – Avon – Chartrettes – Bois le Roi – Boissettes – Boissise la Bertrand – Vert Saint Denis -Voisenon-Rubelles-Maincy- Cesson – Seine port – Savigny Le Temple – Nandy – Moissy Cramayel – Réau – Lieusaint – Combs la ville – Quincy sous sénart – Brie Comte Robert -Ozoir la ferriere- Meaux- Saint-Fargeau Ponthierry -Pringy- Nangis – Saint Germain les Corbeils – Saintry sur seine – Montereau-Faut-Yonne -Montereau sur-le-Jard – Nemours – Corbeil Essonnes-Villabé-Saint-Pierre du-Perray – Morsang-sur-Seine-Le Coudray Montceaux.

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