Quels diagnostics immobiliers réaliser lors d’une vente?

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir plusieurs diagnostics immobiliers, destinés à améliorer l’information de l’acquéreur et vous exonérer des vices cachés. DPE, Amiante, plomb, électricité, gaz, termites… Les diagnostics immobiliers obligatoires sont nombreux.

Lorsque vous vendez votre logement, vous devez remettre à votre acquéreur un certain nombre de documents. Et le dossier de diagnostics immobiliers en est un. Ce document récapitule l’état du logement et de ses équipements. Une information précieuse et indispensable pour l’acquéreur. 

Des documents indispensables pour une vente immobilière

C’est au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente, que les diagnostics doivent être regroupés. Rédigé par un professionnel – certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation) et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité -tel que ARENOV-DESIGN Diagnostiqueur immobilier à Melun. le DDT est indispensable si vous mettez votre bien immobilier en vente. Les frais relatifs aux différents diagnostics immobiliers sont assumés par le vendeur. 

Le DDT doit  contenir :

  1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
  2. Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep).
  3. L’Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.
  4. L’état d’installation intérieure de l’électricité, si l’installation a plus de 15 ans.
  5. L’état de l’installation intérieure du gaz, si l’installation a plus de 15 ans .
  6. L’état de l’installation d’assainissement non collectif.
  7. L’état relatif à la présence de termites, lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.
  8. Le diagnostic de mesurage Carrez pour les biens en copropriété (verticale ou horizontale).
  9. L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) .
  10. L’état mentionnant la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.

Les diagnostics à réaliser sont nombreux ! Mieux vaut donc lancer les démarches pour les réaliser avant même la publication de l’annonce de vente de votre maison.

Validité Des Diagnostics

DIAGNOSTIC IMMOBILIER
VENTE
DPE 10 ANS
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) 1 an
Diagnostic amiante illimité
Diagnostic GAZ, si installation de plus de 15 ans 3 ans
Diagnostic électricité, si installation de plus de 15 ans 3 ans
Attestation de surface loi Carrez si lot en copropriété illimité si absence de modifications
Etat des risques et pollutions 6 mois
Diagnostic termites 6 mois
Diagnostic assainissement pour un bien non raccordé au réseau public 3 ans
Diagnostic mérule si le bien est dans une zone à risque faisant l’objet d’un arrêté Non précisé

Notre périmètre d’intervention :

Diagnostiqueur immobilier Fontainebleau(77)- Melun – Vaux le pénil – Livry sur seine – Le Mee sur seine – La Rochette – Dammarie les Lys -Voisenon-Rubelles- Maincy –  Avon – Chartrettes – Bois le Roi – Boissettes – Boissise la Bertrand – Vert Saint Denis – Cesson – Seine port – Savigny Le Temple – Nandy – Moissy Cramayel – Réau – Lieusaint – Combs la ville – Quincy sous sénart – Brie Comte Robert – Saint-Fargeau Ponthierry -Pringy – Nangis – Saint Germain les Corbeils – Saintry sur seine – Montereau-Faut-Yonne – Nemours – Corbeil Essonnes. – Tigery – Morsangsur-seine – Le Coudray-Monceau.

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