DIAGNOSTIC GAZ

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz insipide, inodore et incolore. Sa présence n’est détectable que par un appareil de mesure. En effet une forte concentration de l’air d’une pièce d’habitation risque d’entraîner une intoxication grave menant a des décès par asphyxie ou empoisonnement.
Chaque année sont recensés en France plusieurs dizaines d’accidents avec dommages corporels sévères dont principalement l’utilisation domestique du gaz naturel ou GPL. Ces accidents sont dus principalement à des installations défectueuses ou à des mauvaises manipulations d’un appareil à gaz. Les chaudières peuvent en effet  libérer du monoxyde de carbone avec risque d’accumulation s’il y a mauvaise combustion, défaut d’étanchéité, obstruction d’un conduit ou absence de ventilation des locaux les renfermant  d’ou les nombreux textes qui se sont succédés depuis le 02 Août 1977.

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Immeubles concernés:

Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz est de plus de 15 ans (ou dont le certificat de conformité date de plus de 15 ans) Vente, entrée en vigueur 1 er Novembre 2007

  • Location ,entrée en vigueur en 2 temps:
  • Logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er Janvier 1975, à tous les contrats de location signés à compter du 1 er Juillet 2017.

Pour les autres logements ,à tous les contrats de locations signés à compter du 1er Janvier 2018.

Objectifs du diagnostic gaz

Le diagnostic gaz identifie les risques liés au gaz et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il concerne toutes les installations au gaz de l’habitat : chaudières, plaques de cuissons, chauffage, … qui sont desservis par une installation fixe. Il faut savoir que les intoxications au monoxyde de carbone sont mortelles.

Les 4 points clés d’une installation fixe au gaz sont : la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Si d’éventuelles anomalies portant sur la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustions sont décelées, elles doivent être classées selon leur dangerosité. Le rapport liste les anomalies identifiées et préconise des travaux de rénovations. Excepté en cas de « danger grave » les travaux ne sont pas obligatoirement à réaliser immédiatement mais l’acquéreur doit être tenu informé de ces anomalies. Toutefois si une anomalie est classifiée « Danger Grave Immédiat », le diagnostiqueur condamne l’installation et le distributeur de gaz est averti pour interrompre la fourniture de gaz jusqu’à la levée de DGI.

Le diagnostiqueur contrôle les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude, les appareils de cuissons s’ils sont alimentés par une installation fixe. Il teste l’étanchéité du circuit de gaz et du débit des appareils. Aucun démontage d’appareils n’est effectué car le diagnostic porte sur les installations visibles et accessibles des installations.

Les différents types d’anomalies détectées.

Comme dit précédemment, le diagnostic consiste à déceler des anomalies. Ces dernières sont classées par catégories :

Anomalie A1

Le danger est léger et ne présente aucun danger immédiat pour les habitants. Le diagnostiqueur formule des conseils sur les travaux à réaliser. Ils peuvent être réalisés prochainement lors d’une intervention ultérieure. Cette anomalie n’empêche pas le fonctionnement de l’installation.

Anomalie A2

Une anomalie A2 peut présenter un danger pour les occupants c’est à dire un risque d’explosion ou d’intoxication. Le propriétaire doit obligatoirement et rapidement effectuer des travaux de réparation et de mise en conformité de l’installation gaz. Toutefois l’alimentation en gaz n’est pas coupée immédiatement.

Anomalie DGI

« Danger grave immédiat ». C’est l’anomalie la plus grave, le risque est maximal. Le diagnostiqueur doit immédiatement couper l’alimentation en gaz de l’installation et prévenir le distributeur gaz concerné. Le propriétaire doit impérativement et de manière définitive éliminer l’anomalie en effectuant des travaux. Une fois toute trace de danger écarté l’alimentation en gaz de l’installation pourra être remise en marche.

Anomalie 32C

Cette anomalie est une dérivée de l’anomalie DGI. Elle concerne les chaudières VMC Gaz (présentes dans les logements collectifs). L’anomalie est décelée si la chaudière n’est pas raccordée à un relais de sécurité spécifique (DSC). En son absence, l’alimentation en gaz n’est pas instantanément coupé mais le syndic de gestion de l’immeuble est averti et doit corriger l’anomalie sous peine d’entrainer la fermeture du gaz pour tout l’immeuble.

Durée de validité du rapport d’un diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location

Qui peut réaliser ce diagnostic gaz ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés peuvent réaliser le diagnostic de vos installations.

Les diagnostiqueurs Arenov-Design du réseau LD2I Melun(77), sont des diagnostiqueurs indépendants, certifiés, professionnels qui sont en mesure de réaliser votre diagnostic gaz ainsi que les autres contrôles exigés dans un DDT (dossier de diagnostique technique).

Notre périmètre d’intervention :

Diagnostiqueur immobilier Villabé(91)- Melun – Vaux le pénil – Livry sur seine – Le Mee sur seine – La Rochette – Dammarie les Lys – Fontainebleau – Avon – Chartrettes – Bois le Roi – Boissettes – Boissise la Bertrand – Vert Saint Denis -Voisenon-Rubelles-Maincy- Cesson – Seine port – Savigny Le Temple – Nandy – Moissy Cramayel – Réau – Lieusaint – Combs la ville – Quincy sous sénart – Brie Comte Robert -Ozoir la ferriere- Meaux- Saint-Fargeau Ponthierry -Pringy- Nangis -Provins- Saint Germain les Corbeils – Saintry sur seine – Montereau-Faut-Yonne -Montereau sur-le-Jard – Nemours – Corbeil Essonnes-Saint-Pierre du-Perray – Morsang-sur-Seine-Le Coudray Montceaux.

Menu