DPE : les durées de validités des DPE actuellement réalisés devraient être réduites !
Les DPE déjà effectués et ceux qui le seront d’ici le 31 décembre 2020 seront caduques au plus tard fin 2024 et devront alors être remplacés par les nouveaux diagnostics opposables.
Les projets de décrets définissant les nouveaux DPE sont désormais rédigés et ont été soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), mardi 3 mars. Peu de surprises dans le contenu de ces textes avec la disparition de la méthode sur factures et l’intégration des cinq usages, ou encore la suppression de la distinction DPE location/vente. A noter cependant un nouvel indicateur qui devrait être ajouté aux nouveaux DPE : la capacité du bâtiment à bien réagir aux épisodes de fortes chaleurs qui se présentera sous la forme d’icones selon la décision du diagnostiqueur.
Ce sont sur les modalités de transition, à partir du 1er janvier 2021, entre les anciens et les nouveaux DPE, que les textes soumis à consultation apportent son lot de nouveautés. Ainsi, dans un souci d’harmonisation, les pouvoirs publics proposent de réduire la durée de validité des diagnostics déjà effectués, avec un calendrier présenté ainsi :
– les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 seront rendus caduques le 1er janvier 2024 ;
– les DPE effectués depuis le 1er janvier 2018, jusqu’au 31 décembre 2020, resteront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Quant aux nouveaux DPE, alors que plusieurs acteurs suggéraient une diminution de leur durée de validité, ils devraient finalement rester sur le régime actuel, à savoir 10 ans.
Source: Diagactu du 05 Mars 2020